Entrée en vigueur de la GST

Une nation, un impôt, un marché

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July 5, 2017

/ By / New Delhi

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Installation artistique de Sudarshan Pattnaik pour commémorer la GST sur la plage « Puri » dans l’Odisha (Est)

Installation artistique de Sudarshan Pattnaik pour commémorer la GST sur la plage « Puri » dans l’Odisha (Est)

Le 1er juillet 2017, l’entrée en vigueur la GST, TVA nationale, a redéfini « une nation, un impôt, un marché », la plus importante réforme fiscale de l’histoire du pays, et soulevé l’obligation de réussite de cette taxation unique.

Avec effet immédiat, la « Goods and Services Tax – GST », taxe sur les biens et les services, repose sur un impôt unique et quatre taux d’imposition différents (5%, 12%, 18%, et 28%) qui seront encaissés par le gouvernement central et ceux des États. Bien qu’une majorité de biens et de services soient imposés, beaucoup restent exemptés. La tranche d’imposition la plus courante reste fixée à 18% et touche désormais une majorité des produits de grande consommation, dont les tampons et les serviettes hygiéniques.

Sont également concernés par la GST à 18% les biscuits, les pâtes, les pâtisseries et les gâteaux, l’eau minérale, les mouchoirs, les glaces, les soupes, les sauces, le dentifrice et le savon entre autres. Les services comme les télécoms, l’informatique, les services financiers, les vêtements de marque, les hôtels climatisés qui servent de l’alcool répondent aussi de ce taux.

Les produits comme le cacao et ses dérivés, le « pan-masala » (mélange de graines digestives multicolores), les boissons, le tabac et ses substituts, le sucre et les confiseries, les alcools et le vinaigre tomberont sous la plus haute tranche de taxation, 28%. Les produits plus lourds comme les produits chimiques, le bois et les objets en bois, le verre, la céramique, les appareils électriques, les meubles, les instruments de musique, les jouets, les avions et les vaisseaux spatiaux sont également taxés à même hauteur.

Le gouvernement a fixé un taux spécial de 3% sur les bijoux en or ou en argent.

La viande fraiche, les poissons, le poulet, les œufs, le lait, le « curd » (fromage frais local), le miel naturel, les fruits et les légumes frais, la farine, le « besan » (farine de pois chiche), le pain, toutes formes de sel, le sucre non-raffiné, les céréales transformées ainsi que les objets de décoration, le « bindi » (accessoire collé sur le front des femmes), le « sindoor » (poudre de vermillon), le « kajal », (crayon de contour des yeux), le « palmyra » (sorte de sucre non-raffiné) et les bracelets traditionnels ne sont pas taxés.

Quels sont les objectifs de la GST ?
La mise en œuvre de la GST devrait bénéficier aux secteurs exemptés ou soumis au taux de plus bas. Cette réforme historique devrait réduire l’écart entre secteurs structurés et non-structurés, les premiers représentant environ 65 à 70 % du marché. Au cours des prochaines années, la GST devrait accroître le PIB de 1,5 à 2 %. « La GST créera un marché national, facilitera le commerce et améliorera le respect des obligations fiscales. Elle réduira le fardeau fiscal des consommateurs en général », a déclaré Arun Jaitley, ministre des Finances du pays.

Points forts de la GST

  1. La GST réduira l’incidence globale de la taxe sur les produits finaux.
  2. La GST prélevée par le gouvernement central est appelée « GST centrale » (CGST) et celle prélevée par les États (y compris les Territoires de l’Union dotés d’un organe législatif) est appelée « GST des Etats » (SGST).
  3. La GST réduira l’impôt en général pour les consommateurs.
  4. Seront exemptes de la GST : les entreprises justifiant d’un chiffre d’affaires annuel de deux millions de roupies (27.200 euros environ) et d’un million de roupies (13.600 euros environ) pour les États relevant d’une catégorie spéciale.
  5. « La GST intégrée » (IGST) perçue par le gouvernement central sera prélevée sur l’approvisionnement de biens et de services entre Etats. Ainsi, l’importation des biens sera considérée comme approvisionnement entre États et sera soumise à l’IGST, assortie de droits de douane.
  6. Pour les stocks invendus avant le lancement de la GST, détaillants et fabricants ont été autorisés à reporter le crédit de taxe sur les intrants pendant 90 jours.


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